Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site cfpp-menuiserie est édité par :

• Raison sociale : CFPP MENUISERIE — SARLU (EURL)
• Gérant / Directeur de la publication : Fabrice CHRÉTIEN
• Siège social : 25 rue Gambetta, 54110 Rosières-aux-Salines, France
• SIRET : 502 675 135 00037
• SIREN : 502 675 135
• Code NACE / APE : 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
• Forme juridique : EURL immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
• Capital social : 8 000 €
• N° TVA intracommunautaire : FR76 502 675 135
• Qualifications : Entreprise RGE / QUALIBAT — N° de certificat E164328
• Téléphone : 06 87 78 86 55
• Email : cfppmenuiserie@yahoo.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Lovable — Lovable AB
• Sankt Eriksgatan 60, 112 34 Stockholm, Suède
• Site : https://lovable.dev
• Infrastructure technique : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

3. Activité professionnelle

CFPP Menuiserie est une entreprise artisanale spécialisée dans la menuiserie : pose et ponçage de parquet, agencement de cuisine et salle de bain, pose de portes et fenêtres, dressings, escaliers, vitrerie et volets. Zone d'intervention : Meurthe-et-Moselle (54).

4. Assurance professionnelle

Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), CFPP MENUISERIE est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant ses activités sur le territoire français.

• Compagnie d'assurance : AXA France IARD
• N° de contrat : 6928022704
• Qualification professionnelle : RGE / QUALIBAT — certificat n° E164328
• Zone géographique de couverture : France métropolitaine

4 bis. Conditions commerciales

Activité : prestation de services et livraison de biens. Pénalités en cas de retard de paiement : 1,5 fois le taux d'intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : non applicable. Escompte : aucun escompte en cas de paiement anticipé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure du site) est la propriété exclusive de CFPP Menuiserie ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de CFPP Menuiserie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CFPP Menuiserie n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

CFPP Menuiserie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur caractère exempt d'erreurs. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CFPP Menuiserie. Tout devis chiffré est établi après visite ou échange direct.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de CFPP Menuiserie seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et CFPP Menuiserie, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent doit être indiqué sur le devis ou la facture. À défaut, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : cfppmenuiserie@yahoo.fr