Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

• CFPP Menuiserie — SARL
• 25 rue Gambetta, 54110 Rosières-aux-Salines
• Email : cfppmenuiserie@yahoo.fr
• Téléphone : 06 87 78 86 55

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, via le formulaire de devis ou de contact du site :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Ville / code postal
• Type de prestation souhaitée
• Description du projet (contenu du message libre)

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle…) n'est demandée ni collectée. Aucune donnée bancaire n'est traitée via le site (aucune vente en ligne n'est proposée).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Vous recontacter par téléphone, email ou courrier
• Établir un devis personnalisé et, le cas échéant, planifier une intervention
• Assurer le suivi commercial et administratif de notre relation

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (art. 6 du RGPD) :

• Votre consentement (art. 6.1.a) : donné lors de la soumission volontaire du formulaire de devis ou de contact.
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : nécessaires pour répondre à votre demande de devis.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : assurer la gestion administrative et commerciale de notre activité.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à CFPP Menuiserie et à son personnel habilité. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires emailing) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, et sous des engagements stricts de confidentialité conformes au RGPD :

• Hébergement & base de données : Lovable / Supabase (Union européenne).
• Envoi d'emails de notification : Resend (transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Infrastructure CDN : Cloudflare, Inc.

6. Durée de conservation

• Demandes sans suite : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients ayant donné lieu à un devis accepté / un chantier : conservées 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et légales (art. L.123-22 du Code de commerce).
• Données techniques / logs serveur : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à cfppmenuiserie@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux personnes habilitées, hébergement sécurisé au sein de l'Union européenne, authentification des accès administrateurs.

9. Transferts hors Union européenne

Vos données sont stockées au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques (CDN, service d'envoi d'email transactionnel) peuvent être amenés à traiter ponctuellement des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.

10. Cookies

Le site CFPP Menuiserie n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers, ni aucun outil de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (équilibrage de charge, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.